INFORMATIONS PRATIQUES ET DIVERSES - Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale
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INFORMATIONS PRATIQUES ET DIVERSES

Reçu fiscal 2020 

Rappel : votre cotisation est déductible de vos revenus fonciers. 

Le Reçu fiscal 2020 sera adressé, début juillet, à ceux qui en ont fait la demande. 

Commission des Structures (CDOA)

Après 3 mois d’interruption, la prochaine CDOA aura lieu le jeudi 9 juillet. 

Si vous êtes en situation de louer ou de relouer vos terres, n’hésitez pas à venir vers nous.

Les dates à suivre sont les jeudis 17 septembre et 1er octobre.

Assemblée Générale 2020 

Comme annoncée, elle devrait avoir lieu à l’automne prochain.

Nous ne manquerons pas de vous transmettre la date dès que fixée.

Projet de Loi foncière  

Ce projet, dont il était question, n’est plus d’actualité.

Le jeudi 11 juin 2020, le Ministre de l’agriculture a déclaré lors d’une audition en visioconférence par la Commission du développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale :

« il est probable qu’il n’y aura pas de loi foncière, compte tenu du décalage qu’il y a eu avec l’arrêt du Parlement ». 

tout en ajoutant « tout ce qui pourra être pris par décret, par arrêté, de façon réglementaire, nous le prendrons » .

Cela met un terme aux rumeurs entretenues par les protagonistes de ce projet. Néanmoins la vigilance reste de mise.