La Perte de titularité du bail par un des époux (quand les 2 sont titulaires du bail). - Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale
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La Perte de titularité du bail par un des époux (quand les 2 sont titulaires du bail).

Plusieurs situations sont susceptibles de se présenter :

 Lorsqu’un des époux quitte l’exploitation : dispositions particulières (art L411-35). Le copreneur qui souhaite se maintenir doit demander l’autorisation de la poursuite du bail auprès du bailleur (délai de 3 mois à compter de la cessation d’activité du conjoint partant).

 Lorsqu’un Congé de résiliation est délivré par le bailleur au preneur partant. Il y a là, une forme d’accord tacite pour la poursuite du bail au profit de l’autre époux.

 En cas de renouvellement de bail. Il ne peut y avoir refus de renouvellement pour motifs de tensions dans le couple (Art L411-46).