L’accès de tiers sur une propriété privée peut entrainer des risques pour le propriétaire rural. En effet, c’est le régime de droit commun de la responsabilité qui s’applique, c’est-à-dire que le gardien d’une chose est responsable de plein droit à l’égard des tiers, des dommages qu’ils peuvent subir du fait de la chose (C.civ., art. 1242, al. 1er) puisque le propriétaire est présumé gardien. L’accès à une propriété alors même qu’il est interdit par des pancartes, n’exonère pas le propriétaire de sa responsabilité.
Faute d’avoir pris toutes les mesures visant à prévoir et à anticiper la totalité des risques qui peuvent être causées par la chose dont il a la garde, il sera considéré comme responsable.
Solution 1 : la signature d’un contrat
Lorsqu’un contrat existe, la responsabilité du propriétaire peut être aménagée de manière à écarter la présomption de responsabilité, dans les limites du contrat qui ne produit d’effet qu’entre les parties. Ce qui pose une difficulté lorsque des tiers qui n’entrent pas dans les prévisions du contrat, entre sur les lieux.
Dans certaines conventions, le transfert de la garde peut être doublé d’une clause de garantie de recours contre des tiers, par laquelle le cocontractant fait son affaire des recours des victimes et renonce à toute action contre le propriétaire.
En cas de contrat, rien ne s’oppose à ce que le cocontractant prenne en charge le surcoût de prime correspondant à l’assurance.
Enfin, le propriétaire peut imposer l’entretien des lieux.
Solution 2 : un aménagement légal
Il existe des aménagements légaux du fait de l’imperfection du régime de la responsabilité pour alléger la responsabilité du propriétaire. C’est le cas pour les servitudes littorales, pour les riverains de cours d’eaux, aux parcs nationaux, réserves naturelles…