La Fédération a interpellé et questionné le gouvernement via la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, sur la représentativité des propriétaires aux chambres d’agriculture et les modalités d’inscription en tant qu’électeurs aux élections de ces dernières. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau a répondu en séance de questions orales au Sénat.
C’est la première fois que l’on expose clairement le sujet au Sénat et qu’un ministre en personne est obligé de l’entendre et d’y répondre. Cela illustre le retour de notre capacité à se faire entendre auprès des politiques.
Voici les éléments à retenir de la réponse du ministre :
Les prochaines élections seront dans la continuité du précédent scrutin : on ne change donc rien quant aux collèges…
- Le ministre assure que les délais de la période d’inscription sur les listes électorales seront respectés (ce qui n’avait pas été le cas pour les élections de 2019 faisant ainsi perdre un mois de délai). Il assure ainsi que les avis annonçant l’établissement des listes électorales seront affichés au plus tard le 1er juillet 2024. Il s’agit simplement de l’application de l’article R.511-15 du Code rural qui fixe l’établissement des listes électorales avant le 1er juillet de l’année précédant celle des élections. Quoiqu’il en soit, nous avons désormais la garantie par la voix du ministre que le délai légal sera respecté cette fois-ci.
- Sur les pièces justificatives pour l’inscription en tant qu’électeur, Marc Fesneau affirme « on a besoin de regarder notamment dans les pièces justificatives, ce qui est inutile et ce qui parfois, par une seule pièce, permettrait de justifier de la capacité d ‘inscription sur la liste électorale. En tout cas, on y travaille, on sera au rendez-vous d’une simplification aussi significative que possible » …
- Un comité de pilotage national des élections est en cours d ‘installation et doit remonter les difficultés sur le terrain. Il importe donc de bien se saisir de ce comité pour faire part de nos problèmes d’inscription.
- Sur la question de notre représentativité sans cesse réduite, le ministre élude le sujet en l’ignorant. Mme Goulet reprend donc la parole pour rappeler une seconde fois ce sujet évidemment primordial. Silence du ministre. Une question écrite à été posée au gouvernement à ce sujet, la Fédération est toujours en attente de sa réponse.
La Fédération remercie vivement Mme Goulet d’avoir porté nos questions et ainsi contribué à faire entendre notre voix.