Archives - Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale
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25 Juin

Posted at 11:44h in Non classé

Permanences  Les permanences des 1ers, 3èmes et éventuellement 5 èmes mardis du mois, entre 14h et 18h, reprennent leur cours. Les prochaines auront lieu les mardis 30 juin, 7 juillet et 21 juillet.  Cependant, et au moins provisoirement, les entretiens se feront uniquement sur rendez-vous. Ceci nous oblige à fixer quelques règles.  La prise de rendez-vous peut est à faire selon 2 solutions :    ·   par courriels via la messagerie sdppr56@gmail.com ou via le Site internet du Syndicat www.sdppr-morbihan.fr  nb : Cette solution est à utiliser de préférence.    ·   par téléphone au numéro 07 53 24 64 07  A défaut d'une réponse immédiate, laissez votre message et vos coordonnées. Vous serez rappelé au plus tôt. Compte-tenu de la durée générale d'une heure par entretien, les rendez-vous seront proposés d'heure en heure en fonction des disponibilités.  Si l'horaire proposé vous convient, le rendez-vous devra être clairement confirmé dans les plus brefs délais. Faute de quoi, vous prenez le risque que le créneau soit proposé et pris par quelqu'un d'autre.  Sollicitations...

03 Mai

Posted at 09:38h in Non classé

Coronavirus : Organisation temporaire du Syndicat Face aux contraintes sanitaires et aux incertitudes évoquées, nous nous attachons à poursuivre l’activité du Syndicat via une organisation temporaire limitant au mieux les risques pour chacun et la propagation du virus. Dans ce sens : ·   Les permanences des mardis après-midi restent supprimées jusqu’à nouvel ordre, ·   Nous allons une fois par semaine à la Chambre d’agriculture pour relever les courriers,    ·   Les sollicitations par courriels via la messagerie sdppr56@gmail.com ou le Site internet du Syndicat www.sdppr-morbihan.fr  sont traitées au fil de l’eau,    ·   Pour toute urgence vous pouvez joindre le Président, Patrick de KERIZOUET au 06 83 97 68 90. A défaut d’une réponse immédiate, laissez votre message et vos coordonnées. Vous serez rappelé sous quelques jours.    Annulation – report de notre Assemblée Générale   Nous vous l’avions communiqué dans notre Courrier de janvier et conformément à sa planification habituelle en mai, l’AG du SDPPR56 était prévue le vendredi 15 mai. La situation sanitaire actuelle et les incertitudes sur l’avenir...

23 Jan

Posted at 15:46h in Non classé

Le Rapport de gestion de la SAFER Bretagne pour l’exercice 2018 donne le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018. Il s’agit là de moyennes* par zone. *les prix moyens triennaux 2018 correspondent à la moyenne 2016-2017-2018 La valeur Dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. 4 Les valeurs Maximum ou Minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris. PRIX DES TERRES DANS LE MORBIHAN EN 2018 (transactions SAFER) en € / ha TERRES et PRES LIBRES NON BÂTIS Dominante Minimum Maximum Bretagne centrale 4 300 2 000 8 690 Région nord...

23 Jan

Posted at 15:19h in Non classé

Les faits : Une SCI a donné à bail commercial un ensemble immobilier à destination de centre équestre à une SARL Un litige opposait le preneur à bail d’un corps de ferme à son bailleur. Pour des raisons de santé, la gérante de la SARL a demandé résiliation du bail, La rupture anticipée a été acceptée par la SCI, La SARL s’est maintenue dans les lieux postérieurement à la date d’effet de la résiliation, Cette dernière a saisi le TPBR en reconnaissance d’un bail rural. Que dit la loi ? Article L.411-1 du CRPM : « Toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l’article L.311-1 est régie par les dispositions du présent titre, sous les réserves énumérées à l’article L.411-2. Cette disposition est d’ordre public. » Article L.411-1 du CRPM : « Sont...