ASSURANCE RC terres nues - Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale
15965
post-template-default,single,single-post,postid-15965,single-format-standard,bridge-core-1.0.4,qode-quick-links-1.0,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-title-hidden,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-18.0.8,qode-theme-bridge,disabled_footer_top,wpb-js-composer js-comp-ver-5.7,vc_responsive

Les risques d’accidents engageant la responsabilité d’un propriétaire, bailleur ou non, sont relativement nombreux.
Tout sinistre peut induire de lourdes conséquences financières pour le propriétaire ne disposant pas d’une Assurance Responsabilité Civile à même de couvrir les dommages causés à des tiers.
Or, il est avéré que bon nombre de propriétaires de terres agricoles, exploitées ou non, ne sont pas assurés pour tout ou partie de leurs biens.
Face à cette situation, le SDPPR56 a mené sur l’année 2014 une étude visant à valider la possibilité de souscrire une assurance RC adaptée ET à des conditions économiques intéressantes pour ses adhérents.

L’offre GENERALI « Responsabilité Civile Propriétaire de terrain, bois, étang » déjà souscrite par 4 départements s’est révélée en bonne adéquation avec nos besoins.

Le SDPPR56, en lien avec les autres départements dont la Sarthe et la Mayenne, a donc souscrit cette Assurance RC et vous la propose dans le cadre de l’Appel de cotisation 2015 que vous recevrez sous quelques jours avec les modalités de souscription ainsi que les principales clauses du contrat RC GENERALI (Conditions de garanties, Exclusions, Montants de garanties et Franchises).

APPEL de COTISATION 2015 : 2 possibilités

  1. – Vous ne souhaitez pas souscrire l’assurance RC => vous renvoyez le Bulletin d’adhésion 2015 traditionnel (BLEU et totalement similaire au bulletin d’adhésion 2014) avec votre cotisation
  2. – L’assurance RC vous intéresse => vous renvoyez le nouveau Bulletin d’adhésion 2015 avec Assurance RC (VERT) en déclarant vos surfaces selon les règles précisées.

 

Vous pouvez assurer vos terres agricoles du Morbihan et, sous certaines conditions, les terres agricoles que vous possédez dans d’autres départements.

Cette Assurance RC des terres agricoles, offerte par votre Syndicat, n’induit aucun surcoût de cotisation

Il vous est également possible, de façon facultative et sous certaines réserves, d’assurer des surfaces non agricoles : étang, carrière, bois ou espace boisé, autres. Pour ces surfaces, la cotisation est de 1 € / ha.