Coronavirus : Organisation temporaire du Syndicat
Face aux contraintes sanitaires et aux incertitudes évoquées, nous nous attachons à poursuivre l’activité du Syndicat via une organisation temporaire limitant au mieux les risques pour chacun et la propagation du virus.
Dans ce sens :
· Les permanences des mardis après-midi restent supprimées jusqu’à nouvel ordre,
· Nous allons une fois par semaine à la Chambre d’agriculture pour relever les courriers,
· Les sollicitations par courriels via la messagerie sdppr56@gmail.com ou le Site internet du Syndicat www.sdppr-morbihan.fr sont traitées au fil de l’eau,
· Pour toute urgence vous pouvez joindre le Président, Patrick de KERIZOUET au 06 83 97 68 90.
A défaut d’une réponse immédiate, laissez votre message et vos coordonnées. Vous serez rappelé sous quelques jours.
Annulation – report de notre Assemblée Générale
Nous vous l’avions communiqué dans notre Courrier de janvier et conformément à sa planification habituelle en mai, l’AG du SDPPR56 était prévue le vendredi 15 mai.
La situation sanitaire actuelle et les incertitudes sur l’avenir nous obligent à annuler notre Assemblée Générale et à envisager son report à l’automne prochain.
Nous vous remercions d’en prendre acte.
Période d’urgence sanitaire – ce qu’il faut savoir
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance. A ce titre et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, il a été retenu en bref :
· Les fermages restent dû à la période normale du bail, même si cette date se situe pendant la période de l’état d’urgence ;
· Les congés qui devaient être délivrés entre la période du 12 mars 2020 et la fin de la période d’état d’urgence (non encore connu) seront réputés avoir été fait à temps (même si le préavis de 18 mois n’est pas respecté) s’ils sont faits dans un délai de 2 mois, passé la fin de l’état d’urgence ;
· Les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du Contrôle des structures sont ainsi suspendues depuis le 12 mars, pour le délai compris entre le 12 mars 2020 et la date de la fin de l’état d’urgence – il faudra donc compter le délai avant le 12 mars et postérieur à la fin de l’état d’urgence pour prétendre à une autorisation tacite ;
· Les notifications faites à la SAFER pour purges du droit de préemption sont soumises à cette même règle de suspension du délai (entre le 12 mars 2020 et la date de la fin de l’état d’urgence)