Rappel succinct : Le projet « Bretagne Sud » vise le passage d’un gazoduc entre PLUMEGAT (56) et LANDIVISIAU (29)

Une réunion, visant à établir une Convention Locale d’Application, sur la base du Protocole national d’indemnisation des servitudes, a eu lieu le 27 novembre dernier.

Le SDPPR56, parlant en son nom et en celui du SDPPR29, a exprimé son désaccord sur les prix SAFER à même de servir de base au calcul des indemnités. Ce sujet a été abordé dans notre Courrier n° 12 de janvier dernier.

Courrier GRTgaz en date du 2 juin 2015.

Madame la Présidente, Monsieur le Président

En complément de la réunion du 27 novembre 2014 au cours de laquelle  M. De Kerizouet a demandé à GRTgaz de revaloriser  les indemnités de servitudes de référence, bla, bla  …nous vous communiquons ci-dessous les valeurs retenues par GRTgaz pour les indemnités de servitudes.

Les valeurs que les Chambres d’Agriculture du Finistère et du Morbihan  ont obtenues directement auprès de la SAFER donnent une valeur moyenne de 5050 euros/ha pour le Finistère et 4375 euros/ha pour le Morbihan.

 A titre exceptionnel, GRTgaz a donc accepté  de porter ces valeurs à 6 700 euros  par ha (valeur 2016) dans le Finistère et à 6 000 euros par ha (valeur 2016) dans le Morbihan.

Constat : les prix proposés restent très en-deca de notre objectif d’alignement sur les indemnités RTE pour la liaison électrique souterraine 225 000 volt entre CALAN (56) et SAINT BRIEUC (22) pour des servitudes similaires : soit 13 400 € par ha.

Bien que les espoirs de succès soient limités puisque la Chambre d’Agriculture a donné son accord, le SDPPR56 continuera à revendiquer une indemnisation beaucoup plus significative.

Notre conseil : Faire trainer les choses au maximum en espérant une amélioration de l’offre GRTgaz.