Le photovoltaïque et l’agrivoltaisme ont le vent en poupe. L’élaboration d’un contrat cadre ne semble pas pertinent car il existe trop de particularités.
Voici quelques premiers conseils et pièges à éviter :
– Une surface bloquée trop importante – sans engagement sur celle qui sera effectivement louée
– Une durée de contrat irréaliste ; attention au renouvellement…
– Des obstacles écologiques soi-disant insurmontables
– Des clauses d’indexation du contrat dangereuses
– Une phase d’étude préalable trop longue et sans rémunération
– Une répartition des loyers inappropriés et défavorable au propriétaire
– Une distance du poste de raccordement soi-disant trop éloignée
– Quelle garantie financière de l’exploitant ?
– Comment est abordée la problématique du démontage
Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, il ne faut pas agir seul.