En attendant la parution imminente de l’instruction interministérielle qui doit préciser les modalités de désignation, il importe à tous les syndicats de constituer dès maintenant une liste de candidats à transmettre à la DDT lorsque celle-ci le demandera. Le renouvellement des assesseurs intervient en janvier 2024 et celui des membres de la commission paritaire dans le mois suivant. Certains syndicats ont d’ailleurs d’ores et déjà été sollicités par les préfets pour leur fournir la liste.
Le nombre de candidats varie en fonction du nombre de tribunal dans le département. Il peut donc arriver que certains syndicats doivent présenter un grand nombre de candidats. Les candidats pour la fonction d’assesseur peuvent également l’être pour la CCPDBR.
Les candidats doivent être âgés de plus 26 ans, de nationalité française, jouir de leurs droits civils, civiques et professionnels, et posséder depuis au moins 5 ans la qualité de bailleur (art. L.492-2 Code rural). La qualité de bailleur appartient aussi bien à l’usufruitier qu’au nu-propriétaire (Instruction technique DGPE/SDPE/2017-815 du 6 octobre 2017).
Il peut également être fourni tout document qui pourrait appuyer la candidature (CV par exemple).
La Fédération prépare un webinaire de formation pour les assesseurs désignés en début d’année prochaine.