Comme indiqué dans notre Courrier n° 14 de septembre, faute d’un accord au sein de la Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux, la décision de revalorisation était entre les mains du Préfet.
Notre rencontre du 16 octobre dernier a été l’occasion de lui rappeler la légitimité de notre demande, les engagements pris par son prédécesseur, les effets néfastes d’une sous-valorisation des fermages et la confusion découlant d’un arrêté en décalage avec les prix constatés sur le terrain.
Ce rappel a malheureusement été sans effet. Dans le contexte actuel de crise agricole, bien qu’ayant entendu nos arguments, le Préfet a préféré lâchement éviter toute fâcherie avec la FDSEA et en rester aux prix de l’arrêté du 26 septembre 2014 revalorisé selon indice du fermage 2015.
Rappel : l’article L.411.11 (avant dernier alinéa) du Code rural et de la PM stipule que « Ces maxima et ces minima font l’objet d’un nouvel examen au plus tard tous les six ans (…) ».
Ainsi, le nouvel arrêté abroge et remplace celui du 9 décembre 2009 modifié le 26 septembre 2014.
Les chiffres « officiels » du nouvel arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2015 sont à suivre.
L’augmentation globale légèrement supérieure à 18% entre 2009 et 2015 s’analyse par une revalorisation de +8,2% (à indice 100 constant) et par l’évolution de 10% de l’indice du fermage.