La revalorisation exceptionnelle de 8 % liée à l’arrêté préfectoral de novembre 2015, par rapport à celui de décembre 2009, donne toute légitimité pour aller négocier la revalorisation de son fermage au renouvellement du bail ou au terme de 9 ans pour les baux long terme.
Il y a bien sûr une forte probabilité que le preneur refuse cette demande surtout si le fermage est élevé.
Si tel est le cas, la démarche mérite tout de même d’être tentée.
Si le fermage est faible, cette démarche se justifie de plein droit. Elle pourra même donner lieu à la saisie du TPBR. Attention cependant à bien initialiser la demande avant le renouvellement du bail et à en conserver la trace.
Conseil : contactez-nous pour une première analyse de votre situation.