chambre d'agriculture Archives - Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale
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26 Jan

Posted at 14:29h in Non classé

La Fédération a interpellé et questionné le gouvernement via la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, sur la représentativité des propriétaires aux chambres d’agriculture et les modalités d’inscription en tant qu’électeurs aux élections de ces dernières. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau a répondu en séance de questions orales au Sénat. C’est la première fois que l’on expose clairement le sujet au Sénat et qu’un ministre en personne est obligé de l’entendre et d’y répondre. Cela illustre le retour de notre capacité à se faire entendre auprès des politiques. Voici les éléments à retenir de la réponse du ministre : Les prochaines élections seront dans la continuité du précédent scrutin : on ne change donc rien quant aux collèges… Le ministre assure que les délais de la période d’inscription sur les listes électorales seront respectés (ce qui n’avait pas été le cas pour les élections de 2019 faisant ainsi perdre un mois de délai). Il...

19 Déc

Posted at 13:02h in Non classé

Le 28 novembre dernier, le Président des Chambres d’agriculture Sébastien Windsor écrivait au ministre de l’Agriculture pour regretter le refus de la demande de revalorisation des moyens pour les chambres d’agriculture. Ce courrier fait suite aux votes par les chambres régionales de motion sur l’augmentation de leur financement. L’occasion ici de rappeler que les chambres sont financées en partie par la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, donc par les propriétaires ruraux. Et pourtant, alors qu’ils sont une source importante de financement des chambres d’agriculture, leur représentation au sein de ces chambres n’a fait que se dégrader progressivement d’année en année (un seul siège pour le collège des propriétaires et usufruitiers). A ce stade, le gouvernement maintient son refus de toute augmentation mais la Fédération reste attentive à l’évolution de ce dossier. ...

20 Juin

Posted at 15:29h in Non classé

L’une des raisons d’être des SDPPR est de représenter individuellement ou collectivement les propriétaires ruraux dans diverses instances et de défendre les intérêts de la Propriété privée. La participation des PPR aux élections de la Chambre d’agriculture du Morbihan s’inscrit dans ce sens mais il est important de savoir que l’enjeu majeur de ce scrutin n’est pas de disposer du seul siège dédié au Collège 2 : « propriétaires et usufruitiers » dont l’intérêt est malheureusement très limité mais d’être présents dans les instances plus importantes pour notre représentativité dont la Commission de structures. Une élection à scandales Le propriétaire qui assure une part importante du financement CA voit sa représentativité sans cesse réduite, l’obligation abusive de fournir des justificatifs de propriété foncière et de lien avec le statut du fermage pour s’inscrire sur les listes électorales du Collège 2, les arbitrages entre collèges tous défavorables aux inscriptions sur...

31 Jan

Posted at 15:48h in Non classé

ÉLECTIONS À LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DU MORBIHAN DATE DE CLÔTURE DU SCRUTIN : 31 janvier 2019 COLLÈGE 2 : PROPRIÉTAIRES ET USUFRUITIERS LISTE « DEMAIN, LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE RURALE DU MORBIHAN, TOUJOURS À VOS CÔTÉS » Présentée par le Syndicat départemental de la Propriété Privée Rurale, affilié à la F.N.P.P.R. D É F E N D R E L E S P R O P R I É T A I R E S - P R O M O U V O I R L A P R O P R I É T É G É R E R , E N T R E P R E N D R E , T R A N S M E T T R E IL FAUT VOTER PARCE QUE : • La Chambre d’Agriculture est un interlocuteur important des pouvoirs publics. • La Chambre d’Agriculture influe sur des décisions essentielles qui concernent votre propriété et son avenir. • La Chambre...